Un modèle de pluralisme linguistique

Par Marc Verdussen, Professeur à l’UCL (Belgique), Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (JUR-I – CRECO) et Directeur de la thèse de Sophie Weerts

Sophie Weerts a réalisé une thèse doctorale au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL). Elle est actuellement chercheuse post-doctoral à la Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé de l’Université de Neuchâtel. Elle est également chargée de cours à l’UCL.

La thèse doctorale de Sophie Weerts a été publiée aux éditions Bruylant (Bruxelles), dans la collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, sous le titre : La langue de l’Etat -Proposition d’un modèle de pluralisme linguistique à partir de l’étude comparée des droits belge et suisse.

L’ouvrage a pour objet la réglementation de la diversité linguistique au sein de l’Etat. Plus précisément, il propose un nouveau modèle linguistique, qualifié de « pluralisme linguistique ». A travers cette entreprise de modélisation, il s’attache à conceptualiser des notions propres à la réglementation des langues, des notions aussi peu déterminées que souvent utilisées : la liberté de la langue, les droits linguistiques, le principe de territorialité, ou encore les langues officielles et les langues nationales. Il offre ainsi des bases théoriques renouvelées pour réfléchir et agir en matière de politique linguistique dans le cadre de sociétés plurilingues. S’agissant plus particulièrement de l’Etat fédéral belge, il permet, à partir de la la fragmentation de la réglementation linguistique, de mettre en évidence les dynamiques politiques à l’œuvre en matière linguistique.

Il y va d’un ouvrage de droit comparé. Une comparaison est, en effet, entreprise entre la Belgique et la Suisse, deux Etats qu’à la fois tout rapproche et tout distingue, tant ces deux Etats fédéraux ont des trajectoires constitutionnelles différentes.

L’ouvrage de Sophie Weerts est ambitieux. L’auteure n’aborde pas la question linguistique par le petit bout de la lorgnette, mais elle adopte sur la question des langues un point de vue qui embrasse de nombreux enjeux et revêt de sa part une maîtrise impressionnante de son objet d’étude. De plus, l’auteur n’hésite pas à s’attaquer à des dogmes, dont le moindre n’est pas la dichotomie classique entre le modèle territorial et le modèle personnel.

Sophie Weerts a fait le choix de réaliser un travail scientifique descriptif, et non prescriptif.

Une thèse descriptive n’est pas nécessairement une thèse de droit positif, si elle ne se limite pas à des analyses purement juridiques, mais s’inspire de données tirées d’autres disciplines (histoire, philosophie politique, sociologie…). Décrire, c’est rendre les choses intelligibles, ce qui ne peut se faire qu’en liant l’objet décrit – qui, lui, est bien juridique – à des faits sociaux et à des valeurs fondamentales. Sophie Weerts l’a très bien compris, notamment en donnant à son projet une dimension historique passionnante, qui est le résultat de recherches menées avec une grande rigueur à travers des sources primaires.

Par ailleurs, quelles que soient les intentions initiales du chercheur, une thèse descriptive a nécessairement une certaine dimension évaluative.  Certes, le législateur ne trouvera pas dans l’ouvrage de Sophie Weerts des suggestions concrètes qu’il pourra directement couler sous la forme de propositions législatives ou constitutionnelles, ce qui n’était absolument pas l’enjeu du travail entrepris. En revanche, chacun pourra trouver dans celui-ci des développements qui ont une portée évaluative. On pense, par exemple, à l’incidence sur le modèle de pluralisme linguistique de la fédéralisation de l’Etat belge et, spécialement, du transfert de la compétence de régler l’emploi des langues. Evaluer, c’est porter un jugement de valeur sur quelque chose. En l’occurrence, la démarche comparative de l’auteure, si elle ne se voulait pas évaluative, débouche tout de même sur un certain nombre de jugements de valeur : en fin de compte, n’a-t-elle pas la conviction que le système suisse est plus séduisant que le système belge ?

L’intérêt d’une thèse doctorale réside autant dans les questions qu’elle pose et les prolongements qu’elle appelle que dans les réponses qu’elle fournit. Comment le modèle de pluralisme linguistique se situe-t-il par rapport aux évolutions du droit international et du droit européen dans le domaine des langues ? Par ailleurs, ce modèle est-il  transposable dans d’autres Etats, tel le Canada par exemple ? Ces questions, et bien d’autres, attendent assurément d’être étudiées. L’expertise acquise par Sophie Weerts en droit des langues lui permettra certainement de consacrer à ces questions les développements qu’elles méritent.

 

*The opinions expressed in this article are the author’s own and do not necessarily reflect the view of the National Observatory on Language Rights.

*Toutes opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la vision de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques.

Ce contenu a été mis à jour le 15 janvier 2017 à 19 h 52 min.

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