La protection des minorités au Canada : fondements théoriques, lacunes et pistes de solutions

Olivier DULUDE, « La protection des minorités au Canada: fondements théoriques, lacunes et pistes de solutions », (2017) Observatoire national en matière de droit linguistique

Par Olivier Dulude, étudiant collaborateur

Résumé

Le présent article vise d’abord à cerner les fondements philosophiques de la protection des minorités dans une perspective multiculturelle. À partir de ceux-ci se dégagent les trois dimensions d’un système approprié de protection des minorités, soient les droits individuels, les droits spéciaux des minorités, ainsi que l’autodétermination. Suite à une brève analyse de l’architecture constitutionnelle canadienne en la matière, certaines propositions fondées sur le droit comparé sont avancées afin d’amener ce dernier à un degré de conformité plus élevé avec le modèle proposé. Il s’agit essentiellement de perfectionner les droits de représentation, de créer un droit aux médias dans la langue de la minorité, ainsi que de remanier le fédéralisme canadien.

Ce contenu a été mis à jour le 2 avril 2017 à 11 h 54 min.