Générique français ou le caractère lénifiant de l’indolence gouvernementale

Par : Frédéric Bérard, constitutionnaliste, chargé de cours et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Université de Montréal

Collaboration de : Jérome Tremblay, étudiant chercheur

 

La Cour d’appel du Québec confirme, le 27 avril 2015, la justesse de l’argumentaire de Best Buy et autres grandes chaines de magasins[1]: la nouvelle conduite interprétative de l’Office québécois de la langue française en matière d’affichage est jugée non conforme à la Charte de la langue française[2] et son règlement[3]. Selon la thèse présentée par le gouvernement québécois, il eût été loisible d’exiger aux entreprises l’ajout d’un générique en français. Walmart, pour seul exemple, pourrait être contrainte d’afficher « Les magasins Walmart » à même ses façades commerciales.

 

À l’instar du juge de première instance, les magistrats de la Cour d’appel concluent, à l’unanimité, que la législation actuelle permet l’affichage extérieur d’une marque de commerce exempte de référence française[4]. Un changement législatif serait, aux dires de la Cour, impératif à ces fins[5].

 

La ministre David annonce, peu après la décision, la réponse gouvernementale : une modification sera apportée au Règlement sur la langue du commerce et des affaires afin d’« assurer une présence du français sur les façades extérieures des commerces de façon permanente et visible »[6]. Qu’il s’agisse d’une mention, d’une description de produits ou de services, d’un générique ou d’un slogan, les commerces devront, par conséquent, garantir une quelconque inscription en français sur leur façade extérieure. Encore attendue au moment d’écrire ces lignes, la modification serait, dixit la ministre David, imminente.

 

D’aucuns s’étonneront de plusieurs aspects afférents à la présente affaire. D’abord, l’absence d’appel interjeté par Québec en Cour suprême, inaction plutôt non orthodoxe en matière linguistique. Ensuite, la voie normative empruntée. Pourquoi, en effet, se limiter au seul véhicule réglementaire? Par définition, ce dernier devra opérer à même les paramètres de l’arrêt rendu, ceci confinant tout amendement à une mièvrerie certaine. Au-delà des artifices, cette décision en cache d’ailleurs une autre, d’importante majeure : celle d’abandonner l’option d’imposer aux entreprises l’ajout d’un générique français.

 

Désolant pour tout francophile, cet abandon se veut d’autant plus inexplicable que la Cour, faut-il le rappeler, ouvre manifestement la voie à une modification législative assurant une mesure semblable :

« […] c’est au législateur québécois qu’il appartient de montrer la voie s’il estime que le visage linguistique français du Québec souffre d’une vague, voire d’une déferlante, des marques de commerce de langue anglaise dans l’affichage public et d’imposer, par la voie législative au besoin, les solutions qu’il juge adéquates. Ce choix relève de la fonction politique et non du pouvoir judiciaire. »[7]

 

Est-ce ainsi à dire que toute législation éventuelle serait, par définition, intra vires? Bien sûr que non. Il va de soi qu’un changement législatif trop restrictif pourrait, le cas échéant, être contesté en vertu des chartes applicables[8].

 

Bien qu’il soit impossible de statuer avec certitude sur les probabilités de succès d’une telle opération, celles-ci dépendant évidemment de la portée d’une mesure hypothétique, certaines pistes de réflexion peuvent néanmoins, d’ores et déjà, être explorées.

 

D’abord, rappelons que la liberté d’expression dite commerciale est à la fois protégée par la Charte canadienne des droits et libertés[9] et par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec[10]. Le fait d’exiger la présence du français sur les façades des entreprises risquerait ainsi, potentiellement, de contrevenir aux libertés prévues[11]. Le procureur général du Québec se verra ainsi, le cas échéant, dans l’obligation de justifier pareille violation en fonction du traditionnel test d’Oakes. Quid ses chances de succès? Probablement intéressantes, du moins si l’on se rappelle que le caractère réel et urgent de préserver le fait français au Québec, notamment par l’entremise de l’affichage commercial, est reconnu par la Cour suprême lors de l’arrêt Ford :

« […] les documents établissent amplement l’importance de l’objet législatif de la Charte de la langue française et le fait qu’elle est destinée à répondre à un besoin réel et urgent. Les intimées l’ont d’ailleurs concédé tant devant la Cour d’appel qu’en cette Cour. La vulnérabilité de la langue française au Québec et au Canada a été décrite dans une série de rapports de commissions d’enquête […] Ce « visage linguistique » a renforcé chez les francophones la crainte que l’anglais gagne en importance, que la langue française soit menacée et qu’elle finisse par disparaître. Il semblait indiquer aux jeunes francophones que la langue du succès était presque exclusivement l’anglais et confirmait pour les anglophones qu’il n’était pas vraiment nécessaire d’apprendre la langue de la majorité. Cela pouvait en outre amener les immigrants à penser qu’il était plus sage de s’intégrer à la collectivité anglophone. »[12]

 

Bien entendu, il appartiendra au procureur général de faire la preuve des autres critères prévus au test d’Oakes (lien rationnel, atteinte minimale et proportionnalité), effort d’ailleurs refusé par Québec lors des auditions de Ford[13]. Cela dit, et compte tenu du fait qu’il s’agirait non pas d’interdire l’affichage d’une autre langue que le français, mais bien, simplement, d’ajouter un simple générique à une marque de commerce établie, il nous est difficile de voir en quoi, et comment, la Cour pourrait conclure au non respect de ces autres critères.

 

Bien que lénifiant pour les uns – la crainte des tribunaux justifiant toute inaction législative – l’abandon de l’option d’imposer un générique français aux entreprises ne peut, en l’espèce, trouver refuge auprès d’une prétendue inconstitutionnalité de la loi. Des motifs plus probants au soutien de l’indolence gouvernementale seront alors requis. Les francophiles veillent, à juste titre d’ailleurs, au grain.

 

 

[1] Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747. Costco, Old Navy, Walmart, Toys ‘R’ Us, Curves, Gap et Guess étant également défendeurs en l’espèce.

[2] RLRQ., c. C-11 (ci-après « Charte de la langue française »).

[3] Règlement sur la langue du commerce et des affaires, RLRQ., c. C-11, r. 9.

[4] Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, préc. note 1, par. 33.

[5] Magasins Best Buy ltée c. Québec (Procureur général), 2014 QCCS 1427, par. 259.

[6] Assemblée nationale du Québec (2015). Point de presse de Mme Hélène David, ministre de la Culture et des Communications, et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. Repéré à http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-24087.html.

[7] Magasins Best Buy ltée c. Québec (Procureur général), préc. note 5.

[8] Et peut-être également en fonction du partage des compétences, la Cour rappelant en effet que le droit des marques de commerce est un domaine de juridiction fédérale « […] encadré par des conventions internationales auxquelles le Canada souscrit. » Id, par. 259. Un tel recours nous semble toutefois plus improbable, la théorie du pouvoir accessoire assurant vraisemblablement la constitutionnalité d’une loi québécoise à cet effet. Voir arrêt Procureur général (Québec) c. Kellogg’s Co. of Canada et autre, [1978] 2 R.C.S. 211.

[9] Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)], art. 2b) (ci après « Charte canadienne »).

[10] RLRQ, c. C-12, art. 3 (si après « Charte québécoise »).

[11] Charte québécoise, art. 3. Voir arrêt Ford c. Québec (procureur général), [1988] 2 R.C.S. 712, par. 59 (ci après « arrêt Ford »).

[12] Id., par. 72. Ajoutons que la vulnérabilité du fait français au Québec a de nouveau été reconnue par la Cour dans l’affaire Gosselin, rendue plus récemment. Voir arrêt Gosselin (Tuteur de) c. Québec (procureur général), [2005] 1 R.C.S. 238.

[13] Cette décision, pour le moins surprenante, a ainsi forcé la Cour à rendre une décision en l’absence d’arguments présentés par le procureur général. Selon Mandel, ceci s’expliquerait par le fait que le gouvernement du Québec souhaitait que la Cour suprême rende une décision en sa défaveur. Voir Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Montréal, Boréal, 1996.

 

 

*The opinions expressed in this article are the author’s own and do not necessarily reflect the view of the National Observatory on Language Rights.

 

*Toutes opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la vision de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques

Ce contenu a été mis à jour le 19 septembre 2016 à 17 h 24 min.

Commentaires

7 commentaires pour “Générique français ou le caractère lénifiant de l’indolence gouvernementale”

Simon

25 avril 2016 à 21 h 18 min

« Plus d’une fois, le Gouvernement a gardé le silence, soit par calcul politique, soit par crainte de « raviver » le débat linguistique. (…) Il s’agit d’un constat maintes fois observé: quand la volonté politique fléchit, la francisation se relâche. (…) »
– Conclusion du premier bilan gouvernemental sur la situation du français commandé pas Lucien Bouchard… en 1996.
Comme quoi le manque de volonté politique en matière de législation linguistique ne date pas d’hier.

Laisser un commentaire pour Simon