Organisations
Cour européenne des droits de l’homme
Organisation des Nations Unies
- Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Déclaration Universelle des droits de l’homme, Rés. 217 A (III), Doc. off. A.G. N.U., 3esession., suppl. no13, p.17, Doc. N.U. A/810 (1948)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Observation générale 23, Article 27: Protection des minorités, Compilation des commentaires généraux et Recommandations générales adoptées par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)
Organisation de l’unité africaine
UNESCO
- Charte culturelle de l’Afrique
- Charte de la renaissance culturelle africaine
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003
- Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle
Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2017 à 10 h 59 min.