Organisations

Cour européenne des droits de l’homme

• Convention européenne des droits de l’Homme

Organisation des Nations Unies

• Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
• Déclaration Universelle des droits de l’homme, Rés. 217 A (III), Doc. off. A.G. N.U., 3^esession., suppl. n^o13, p.17, Doc. N.U. A/810 (1948)
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Observation générale 23, Article 27: Protection des minorités, Compilation des commentaires généraux et Recommandations générales adoptées par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)

Organisation de l’unité africaine

• Plan d’action linguistique pour l’Afrique

UNESCO

• Charte culturelle de l’Afrique
• Charte de la renaissance culturelle africaine
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003
• Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2017 à 10 h 59 min.