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Générique français ou le caractère lénifiant de l’indolence gouvernementale

This content is not available in the selected language. Par : Frédéric Bérard, constitutionnaliste, chargé de cours et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Université de Montréal Collaboration de : Jérome Tremblay, étudiant chercheur   La Cour d’appel du Québec confirme, le 27 avril 2015, la justesse de l’argumentaire de Best Buy et autres grandes […] Read more