This content is not available in the selected language. Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur   Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Maya Hertig Randall et Nesa Zimmermann, respectivement professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et doctorante   La Suisse est connue pour son multilinguisme : pas moins de quatre langues nationales dans un pays qui compte à peine huit millions d’habitants[1]. Cette coexistence pose un […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur   Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, […] Read more

This content is not available in the selected language. Par William Fradette, étudiant collaborateur   Il est bien rare de tomber en bas de sa chaise lors de la lecture d’un article du Maclean’s. D’ordinaire, on s’attend à lire des choses qui vont nous surprendre, rien de plus. Toutefois, en lisant la chronique de Peter […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Jérome Tremblay, coordonnateur aux affaires externes et étudiant chercheur   Amenée par Martine Ouellet[1] lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti québécois, défendue par la Société Saint-Jean-Baptiste[2] et relayée par le Bloc québécois sur les réseaux sociaux[3], la proposition de faire du […] Read more

This content is not available in the selected language. Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse   Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux […] Read more

This content is not available in the selected language. By: Matthew Meland, Student Researcher for the National Observatory on Language Rights   With the extensive roadwork taking place on many Quebec streets, the signage is all that allows the driver to be surprisingly taken on a detour route and ultimately arrive (albeit probably late) to his or […] Read more

This content is not available in the selected language.   Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice   Dernièrement, nous avons discuté de la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], laquelle était intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ».   Nous avons plus précisément fait un survol des […] Read more