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News Justice

#OttawaBilingue : Prêcher par l’exemple

This content is not available in the selected language. Par Louis-Philippe Caron, étudiant collaborateur   Depuis 2016, l’initiative #OttawaBilingue, qui regroupe 12 organismes francophones de l’Ontario, tente tant bien que mal de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Son objectif, qui n’a rien de révolutionnaire, est de […] Read more

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Circonscriptions protégées : victoire pour les Acadiens de la Nouvelle-Écosse

This content is not available in the selected language. Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur   Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts […] Read more

News Justice

Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective

This content is not available in the selected language. Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini […] Read more

News Special Issue Justice

Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse

This content is not available in the selected language. Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par […] Read more

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L’Ontario à l’OIF : un moment historique pour les Franco-Ontariens

This content is not available in the selected language. Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur   Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, […] Read more

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L’impasse linguistique de l’Office national de l’énergie

This content is not available in the selected language. Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse   Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux […] Read more

News Blog Special Issue

If my Trial Can Be in English, Why Can I Only Get to my Courtroom in French?

This content is not available in the selected language. By: Matthew Meland, Student Researcher for the National Observatory on Language Rights   With the extensive roadwork taking place on many Quebec streets, the signage is all that allows the driver to be surprisingly taken on a detour route and ultimately arrive (albeit probably late) to his or […] Read more

News Blog Special Issue

Le passé n’est pas toujours garant de l’avenir : faire preuve de retenue n’est pas un compromis acceptable

This content is not available in the selected language.   Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice   Dernièrement, nous avons discuté de la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], laquelle était intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ».   Nous avons plus précisément fait un survol des […] Read more