Anglais ou français, faut-il choisir? L’enseignement des langues à l’épreuve du fédéralisme suisse

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Par Maya Hertig Randall et Nesa Zimmermann, respectivement professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et doctorante

 

La Suisse est connue pour son multilinguisme : pas moins de quatre langues nationales dans un pays qui compte à peine huit millions d’habitants[1]. Cette coexistence pose un certain nombre de défis au quotidien, et l’enseignement des langues à l’école en fait partie. On pourrait imaginer que la thématique est réglée depuis longtemps en Suisse ; après tout, la situation linguistique n’est pas nouvelle. Il n’en est rien. Au contraire, elle fait actuellement l’objet de vives polémiques. Deux questions se trouvent au cœur du débat politique : faut-il enseigner une ou deux langues étrangères à l’école primaire ? Et doit-il s’agir d’une langue nationale (au moins) ? La question se pose notamment en Suisse alémanique (germanophone), où l’enseignement du français à l’école primaire a été remis en question dans plusieurs régions au profit de l’anglais.

 

Comment cela est-il possible ? Rappelons que la Suisse est un État fédéral où les entités fédérées, les cantons, ont conservé d’importantes compétences. L’enseignement scolaire en fait partie — pendant longtemps, il s’agissait même d’une compétence exclusivement cantonale. De façon peu surprenante, le système scolaire suisse a alors été marqué par d’importantes différences régionales. Afin de faciliter la mobilité intercantonale et d’assurer une qualité comparable de l’enseignement, une certaine harmonisation s’est révélée nécessaire. Depuis 2006, la Constitution fédérale prévoit explicitement une harmonisation en ce qui concerne « la scolarité obligatoire, l’âge de l’entrée à l’école, la durée et les objectifs des niveaux d’enseignement et le passage de l’un à l’autre, ainsi que la reconnaissance des diplômes »[2]. La tâche d’harmonisation incombe aux cantons, et la Confédération n’est compétente que si ceux-ci ne réussissent pas. En 2007, une convention intercantonale sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) a été conclue[3]. Aujourd’hui, quinze cantons (sur vingt-six), représentant plus de deux tiers de la population, y ont adhéré[4]. Le concordat oblige les cantons à enseigner deux langues étrangères à l’école primaire : la première dès neuf ans, la deuxième dès onze ans. L’une d’entre elles doit être une langue nationale. En Suisse romande (francophone), l’allemand reste la première langue étrangère enseignée : en Suisse alémanique, la langue nationale (le français et rarement l’italien) est passée au second plan dans un grand nombre de cantons au profit de l’anglais[5].

 

Le concordat connaît toutefois de vives oppositions en Suisse alémanique. Ainsi, pas moins de sept cantons ont refusé l’adhésion au concordat lors d’un vote populaire[6]. Dans d’autres cantons, des initiatives politiques tendant à la sortie du concordat ont été lancées[7]. Une des critiques à l’encontre du concordat vise l’enseignement des langues : il serait ainsi trop difficile pour les élèves d’apprendre deux langues à l’école primaire déjà[8]. Ces propositions ne tendent toutefois pas seulement à un retour en arrière, puisqu’il n’est plus question de supprimer l’anglais à l’école primaire. C’est au contraire l’enseignement du français qui est remis en question. Il n’étonne donc pas que ces demandes soient mal accueillies par beaucoup de francophones (entre autres). La priorité accordée à l’anglais a ainsi été perçue comme une attitude si ce n’est pas hostile, du moins indifférente vis-à-vis de la minorité francophone du pays. Certains y voient même un danger pour la cohésion nationale, comme le ministre fédéral de l’Intérieur qui y a d’ailleurs répondu en proposant une révision de la loi fédérale sur les langues[9]. Trois propositions du gouvernement sont en cours de consultation, qui visent, avec quelques nuances, à assurer l’enseignement d’une langue nationale à l’école primaire[10].

 

Au-delà des divergences d’opinions[11], il n’est pas certain que la Confédération ait la compétence juridique pour agir. Comme nous l’avons vu plus haut, une telle compétence est subsidiaire et suppose que l’harmonisation intercantonale n’ait pas abouti ; or, globalement, HarmoS a permis d’atteindre des harmonisations importantes dans le système scolaire suisse, y compris dans des cantons non-parties. Par ailleurs, la disposition constitutionnelle se prête à différentes interprétations. En particulier, il est contesté si l’harmonisation des « objectifs des niveaux d’enseignements » permet à la Confédération de déterminer en quelle classe l’enseignement des langues étrangères doit commencer[12].

 

Malgré l’importance indéniable des aspects juridiques qui ont suscité un important débat doctrinal, la question reste éminemment politique. En effet, si le Parlement fédéral choisit de modifier la loi fédérale sur les langues dans le sens proposé par le gouvernement, aucune instance juridique ne pourra vérifier si le législateur a agi dans les limites de ses compétences[13]. Plus encore, l’essence même du débat est politique. En effet, celui-ci a quitté depuis longtemps les confins des questions pédagogiques — faut-il enseigner une ou deux langues — pour devenir un symbole de l’importance accordée au français et à la minorité francophone du pays. La question revêt une importance particulière dans un État qui est souvent qualifié de « Willensnation » — une nation dont l’existence dépend d’une volonté politique commune.

 

 

[1] OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE, L’essentiel en bref, en ligne : <http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/inde/themen/01/05/blank/key/sprachen.html)>. D’après les statistiques de 2014, 63 % de la population résidente sont germanophones, 23 % sont francophones, 8% sont italophones et 0.5 % sont romanchophones. Les quatre langues sont reconnues comme langues nationales par la Constitution fédérale (Cst. féd.) à son article 4.

[2] Constitution fédérale de la Confédération suisse, en ligne : <https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html>, art. 62.

[3] CONFÉRENCE SUISSE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, L’harmonisation de la scolarité obligatoire, en ligne : <http://www.edk.ch/dyn/11737.php>.

[4]  CONFÉRENCE SUISSE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) : état d’avancement des procédures cantonales d’adhésion, en ligne : <http://www.edudoc.ch/static/web/arbeiten/harmos/liste_rat_df.pdf>

[5] Voir le bilan de 2015 sur l’état de l’harmonisation au CONFÉRENCE SUISSE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, Harmonisation des éléments visés par l’art. 62 al. 4. Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire, 18 juin 2015, en ligne : <http://www.edudoc.ch/static/web/arbeiten/harmos/bilanz2015_bericht_f.pdf, pp. 22-25.

[6] CONFÉRENCE SUISSE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) : état d’avancement des procédures cantonales d’adhésion, préc., note 4.

[7] CONFÉRENCE SUISSE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, Harmonisation des éléments visés par l’art. 62 al. 4. Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire, préc., note 5, p. 24 ; d’autres, comme le canton de Zurich, ont suivi depuis.

[8] Voir p.ex. RTS INFO, «Intitiative pour une seule langue étrangère au primaire à Zurich», (2016), en ligne : <http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7527089-initiative-pour-une-seule-langue-etrangere-au-primaire-a-zurich.html>.

[9] Voir p.ex. L’HEBDO, «Conflit linguisique : comment Alain Berset va dégainer», (2016), en ligne : <https://www.erz.be.ch> Pour plus de détails, cf. aussi le rapport explicatif relatif à l’avant-projet : OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE OFC, Consultation sur la révision de l’article 15 de la loi sur les langues, en ligne : <http://www.bak.admin.ch/kulturschaffen/04245/04246/05914/index.html?lang=fr>.

[10] Id..

[11] LE TEMPS, «Avec la révision de la loi sur les langues, Alain Berset s’attire les foudres des cantons», (2016), en ligne : <https://www.letemps.ch/suisse/2016/07/11/revision-loi-langues-alain-berset-sattire-foudres-cantons>.

[12] Voir p.ex les références doctrinales au OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE OFC, Harmonisation de l’enseignement des langues : Rapport à l’attention de la CSEC-E ,en ligne : <https://www.parlament.ch/centers/documents/fr/harmonisierung-sprachunterricht-bericht-edi-wbk-s-2015-02-17-f.pdf>.

[13] Les lois fédérales ne sont en effet pas susceptibles d’un contrôle de constitutionnalité (art. 190 Cst. féd.).

 

This content has been updated on 31 January 2017 at 9 h 53 min.

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