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Justice
Asymétrie Canada-Québec en droits linguistiques
12 mai 2016 Stéphane Beaulac
– ou « what is good for the goose is NOT (necessarily) good for the gander » – Par : Pr Stéphane Beaulac, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques Selon la petite histoire, il y aurait eu une bataille épique, au moment du rapatriement de la constitution en 1982 et de l’enchâssement de […] Lire la suite
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Générique français ou le caractère lénifiant de l’indolence gouvernementale
25 avril 2016 Frédéric Bérard / Jérome Tremblay
Par : Frédéric Bérard, constitutionnaliste, chargé de cours et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Université de Montréal Collaboration de : Jérome Tremblay, étudiant chercheur La Cour d’appel du Québec confirme, le 27 avril 2015, la justesse de l’argumentaire de Best Buy et autres grandes chaines de magasins[1]: la nouvelle conduite interprétative de l’Office […] Lire la suite
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Mot de bienvenue
7 avril 2016 Frédéric Bérard / Stéphane Beaulac
C’est avec un enthousiasme certain que nous inaugurons, ce 7 avril 2016, l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, une première dans l’histoire du Québec. Alors que d’aucuns ne doutent du caractère complexe, dynamique et empreint de nuances que présente la chose juridico-linguistique, l’image de la tour de Babel étant ici révélatrice, l’Observatoire a pour […] Lire la suite