Justice
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Le Québec et la francophonie canadienne : Une position contradictoire
Par François Gauthier St-Denis, étudiant collaborateur Jean-Marc Fournier, ministre québécois des Affaires canadiennes et de la Francophonie canadienne, a affirmé, en avril dernier, vouloir réaffirmer la place du Québec dans la francophonie canadienne à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération[1]. Il s’agit là d’un enjeu très important et envers lequel la province majoritairement […] Lire la suite
Actualités Justice
#OttawaBilingue : Prêcher par l’exemple
Par Louis-Philippe Caron, étudiant collaborateur Depuis 2016, l’initiative #OttawaBilingue, qui regroupe 12 organismes francophones de l’Ontario, tente tant bien que mal de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Son objectif, qui n’a rien de révolutionnaire, est de protéger la politique de bilinguisme en l’intégrant au Règlement […] Lire la suite
Actualités Blogue Justice
Le retour du programme de contestation judiciaire
23 mai 2017 Catherine Marois
Par Catherine Marois, étudiante chercheuse Ça y est, le temps est écoulé! Le 6 mars dernier, des organismes ont soumis leur demande pour la gestion du Programme de contestation judiciaire. Comme un phénix renaissant de ses cendres, le programme sera relancé par le Parti libéral du Canada cet automne[1]. Plusieurs organismes ont retrouvé espoir […] Lire la suite
Blogue Justice
L’exigence de bilinguisme dans le domaine de l’emploi : un critère toléré au Québec ?
Par Alexia Leclerc, étudiante collaboratrice Le 3 octobre 2016, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur l’exigence du bilinguisme concernant certains postes à la Ville de Gatineau. Des enjeux importants liés à la connaissance de l’anglais comme critère de nécessité au travail ont donc été traités dans l’affaire Gatineau (Ville de) c. […] Lire la suite
Blogue Justice
Franc-parler
Par Sara Couture, étudiante collaboratrice S’il y a un sujet incontournable au Québec, c’est celui de la langue française. Un sujet très souvent abordé de manière alarmiste. Dans les médias, il n’est pas anormal de lire des titres du registre suivant : « Un français qui s’étiole » [1] ; « Le français en péril »[2] ; « Cachez cette langue […] Lire la suite
Actualités Justice
Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective
Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite
Actualités Dossier spécial Justice
Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse
29 janvier 2017 Jérome Tremblay / Laurence Prud’homme
Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite
Justice
Le français comme seule langue officielle du Québec : est-ce envisageable?
14 janvier 2017 Jérome Tremblay
Par Jérome Tremblay, coordonnateur aux affaires externes et étudiant chercheur Amenée par Martine Ouellet[1] lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti québécois, défendue par la Société Saint-Jean-Baptiste[2] et relayée par le Bloc québécois sur les réseaux sociaux[3], la proposition de faire du français la seule langue ayant une valeur officielle au […] Lire la suite
Justice
Normaliser la Tour de Babel : les tribunaux et la pluralité linguistique
25 mai 2016 Vanessa Ntaganda
Par : Vanessa Ntaganda, étudiante chercheuse à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques L’hiver dernier, j’ai eu le plaisir de m’envoler vers le Rwanda. Ne parlant pas suffisamment la langue nationale, je me suis créé un dialecte composé d’un heureux et maladroit mélange de français, d’anglais et de signes pour me faire comprendre. Finalement, si […] Lire la suite
Justice
Asymétrie Canada-Québec en droits linguistiques
12 mai 2016 Stéphane Beaulac
– ou « what is good for the goose is NOT (necessarily) good for the gander » – Par : Pr Stéphane Beaulac, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques Selon la petite histoire, il y aurait eu une bataille épique, au moment du rapatriement de la constitution en 1982 et de l’enchâssement de […] Lire la suite