Par Catherine Marois, étudiante chercheuse   Ça y est, le temps est écoulé! Le 6 mars dernier, des organismes ont soumis leur demande pour la gestion du Programme de contestation judiciaire. Comme un phénix renaissant de ses cendres, le programme sera relancé par le Parti libéral du Canada cet automne[1]. Plusieurs organismes ont retrouvé espoir […] Lire la suite

Par Laurent Fournier, étudiant collaborateur     Le retrait de Kevin O’Leary de la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada ne peut qu’être considéré comme une victoire nette des francophones au pays, en particulier des Québécois. En effet, l’ex-candidat vedette, connu pour son franc-parler, n’a pas hésité à mettre le blâme sur […] Lire la suite

Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur   Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts néoécossais constatant la situation particulière des minorités ethnolinguistiques de […] Lire la suite

Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite

Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite

Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur   Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, à l’occasion du XVIe Sommet, que cette décision fut […] Lire la suite

Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse   Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux compétences linguistiques des membres dudit comité.   Il s’agit […] Lire la suite

By: Matthew Meland, Student Researcher for the National Observatory on Language Rights   With the extensive roadwork taking place on many Quebec streets, the signage is all that allows the driver to be surprisingly taken on a detour route and ultimately arrive (albeit probably late) to his or her destination. Similarly, inside the Montreal Courthouse, while it […] Lire la suite

  Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice   Dernièrement, nous avons discuté de la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], laquelle était intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ».   Nous avons plus précisément fait un survol des décisions judiciaires ayant soutenu le développement des droits linguistiques […] Lire la suite