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Actualités Justice
#OttawaBilingue : Prêcher par l’exemple
Par Louis-Philippe Caron, étudiant collaborateur Depuis 2016, l’initiative #OttawaBilingue, qui regroupe 12 organismes francophones de l’Ontario, tente tant bien que mal de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Son objectif, qui n’a rien de révolutionnaire, est de protéger la politique de bilinguisme en l’intégrant au Règlement […] Lire la suite
Actualités Blogue Justice
Le retour du programme de contestation judiciaire
23 mai 2017 Catherine Marois
Par Catherine Marois, étudiante chercheuse Ça y est, le temps est écoulé! Le 6 mars dernier, des organismes ont soumis leur demande pour la gestion du Programme de contestation judiciaire. Comme un phénix renaissant de ses cendres, le programme sera relancé par le Parti libéral du Canada cet automne[1]. Plusieurs organismes ont retrouvé espoir […] Lire la suite
Actualités
Retrait de Kevin O’Leary : une victoire francophone comme les autres
Par Laurent Fournier, étudiant collaborateur Le retrait de Kevin O’Leary de la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada ne peut qu’être considéré comme une victoire nette des francophones au pays, en particulier des Québécois. En effet, l’ex-candidat vedette, connu pour son franc-parler, n’a pas hésité à mettre le blâme sur […] Lire la suite
Actualités Blogue
Circonscriptions protégées : victoire pour les Acadiens de la Nouvelle-Écosse
Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts néoécossais constatant la situation particulière des minorités ethnolinguistiques de […] Lire la suite
Actualités Justice
Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective
Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite
Actualités Dossier spécial Justice
Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse
29 janvier 2017 Jérome Tremblay / Laurence Prud’homme
Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite
Actualités Blogue
L’Ontario à l’OIF : un moment historique pour les Franco-Ontariens
28 janvier 2017 Étienne Rivet-Dumontet
Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, à l’occasion du XVIe Sommet, que cette décision fut […] Lire la suite
Actualités
L’impasse linguistique de l’Office national de l’énergie
10 janvier 2017 Andrea Roulet
Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux compétences linguistiques des membres dudit comité. Il s’agit […] Lire la suite
Actualités Blogue Dossier spécial
If my Trial Can Be in English, Why Can I Only Get to my Courtroom in French?
9 décembre 2016 Matthew Meland
By: Matthew Meland, Student Researcher for the National Observatory on Language Rights With the extensive roadwork taking place on many Quebec streets, the signage is all that allows the driver to be surprisingly taken on a detour route and ultimately arrive (albeit probably late) to his or her destination. Similarly, inside the Montreal Courthouse, while it […] Lire la suite
Actualités Blogue Dossier spécial
Le passé n’est pas toujours garant de l’avenir : faire preuve de retenue n’est pas un compromis acceptable
Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice Dernièrement, nous avons discuté de la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], laquelle était intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ». Nous avons plus précisément fait un survol des décisions judiciaires ayant soutenu le développement des droits linguistiques […] Lire la suite