2017

Actualités Blogue

Circonscriptions protégées : victoire pour les Acadiens de la Nouvelle-Écosse

Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur   Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts néoécossais constatant la situation particulière des minorités ethnolinguistiques de […] Lire la suite

Actualités Justice

Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective

Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite

Droit international

Anglais ou français, faut-il choisir? L’enseignement des langues à l’épreuve du fédéralisme suisse

Par Maya Hertig Randall et Nesa Zimmermann, respectivement professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et doctorante   La Suisse est connue pour son multilinguisme : pas moins de quatre langues nationales dans un pays qui compte à peine huit millions d’habitants[1]. Cette coexistence pose un certain nombre de défis au quotidien, et l’enseignement des […] Lire la suite

Actualités Dossier spécial Justice

Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse

Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite

Actualités Blogue

L’Ontario à l’OIF : un moment historique pour les Franco-Ontariens

Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur   Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, à l’occasion du XVIe Sommet, que cette décision fut […] Lire la suite

Justice

Le français comme seule langue officielle du Québec : est-ce envisageable?

Par Jérome Tremblay, coordonnateur aux affaires externes et étudiant chercheur   Amenée par Martine Ouellet[1] lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti québécois, défendue par la Société Saint-Jean-Baptiste[2] et relayée par le Bloc québécois sur les réseaux sociaux[3], la proposition de faire du français la seule langue ayant une valeur officielle au […] Lire la suite

Actualités

L’impasse linguistique de l’Office national de l’énergie

Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse   Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux compétences linguistiques des membres dudit comité.   Il s’agit […] Lire la suite