La reconnaissance implicite des droits linguistiques des francophones et la fondation du bilinguisme institutionnel : l’Acte de Québec de 1774

Par Nathan Joyal, étudiant collaborateur

Résumé 

La recherche portant sur les droits linguistiques au Canada ne remonte généralement pas à la période antérieure à l’enchâssement explicite de ces droits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ensuite, la Charte, la Loi sur les langues officielles ainsi que les jugements rendus par la Cour suprême ont confirmé le statut des droits linguistiques comme étant des droits positifs et constitutionnels. Toutefois, peu de recherches ont été effectuées en lien avec les origines des droits linguistiques. La présente recherche démontre qu’avant 1867, les droits linguistiques faisaient partie de la société canadienne. Dans cette perspective, ces droits ont été accordés implicitement dans l’Acte de Québec de 1774. Malgré l’adoption de politiques assimilatrices, notamment la Proclamation royale de 1763, les gouverneurs anglais se sont vite trouvés aux prises avec une réalité : ils avaient besoin des Canadiens français pour établir une société fonctionnelle et viable.

Le pragmatisme dont ont fait preuve gouverneurs Murray et Carleton, au grand dédain du gouvernement britannique, leur ont fait abandonner l’idée de transformer le Québec en une société unilingue anglophone. Ainsi, on a assisté à la réintégration du droit civil d’inspiration française et de l’acceptation de la pratique de la religion catholique, à la protection implicite des droits linguistiques des francophones et à la fondation d’un système juridique et politique bilingue. 

Ce contenu a été mis à jour le 22 avril 2017 à 19 h 08 min.