Mythes et droits linguistiques québécois : tour d’horizon et cas de figure

Résumé

Depuis l’adoption de la Charte canadienne, les milieux intellectuels québécois se montrent particulièrement sceptiques, voire alarmistes, quant aux conséquences d’application de la Charte au Québec, et ce, particulièrement sur le plan linguistique. Ce dernier constitue, trop fréquemment, le vecteur par excellence des considérations politiques partisanes. Qu’en est-il réellement, dans les faits? L’empirisme serait-il, en un sens, victime de conclusions écrites à l’avance? Une lunette d’analyse trop étroite en serait-elle venue à contribuer à l’élaboration de certains mythes à l’existence tenace?

Ces hypothèses ont été vérifiées à même notre thèse doctorale, publiée depuis (PUM 2017) sous le titre Charte canadienne et droits linguistiques: pour en finir avec les mythes. Ses passages les plus pertinents à la réalité légalo-linguistique québécoise ont été retranscrits ci-après avec, bien entendu, certaines adaptations et mises à jour. Ils se retrouvent à la partie I du présent ouvrage.

La partie II, pour sa part, constitue le fruit de recherches supplémentaires effectuées par le soussigné et porte, précisément, sur la portée de l’article 46 de la Charte de la langue française. Selon certains, l’interprétation accordée à ce dernier par les tribunaux judiciaires et administratifs aurait eu pour effet d’assurer, lentement mais sûrement, le recul du fait français en matière d’embauche. On plaide ainsi, du même coup, l’importance d’une nouvelle réglementation qui rendrait plus ardu l’acceptation d’autres langues que le français à titre d’exigence d’embauche. La proposition d’une telle mesure, que nous jugeons simultanément inutile et délétère, semble s’inscrire dans la lignée d’autres mythes créés et entretenus par une certaine frange de la doctrine québécoise.

Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2017 à 11 h 12 min.