Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes

 

Par Me Frédéric Bérard, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques

 

Résumé

 

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les nationalistes indépendantistes; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment?

 

En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités francophones du pays.

Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2017 à 14 h 22 min.