#OttawaBilingue : Prêcher par l’exemple

Par Louis-Philippe Caron, étudiant collaborateur

 

Depuis 2016, l’initiative #OttawaBilingue, qui regroupe 12 organismes francophones de l’Ontario, tente tant bien que mal de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Son objectif, qui n’a rien de révolutionnaire, est de protéger la politique de bilinguisme en l’intégrant au Règlement municipal sur le bilinguisme (no 2001-170) et en proposant de reconnaitre explicitement l’égalité du statut des langues française et anglaise au sein de la loi constitutive de la Ville d’Ottawa[1].

 

D’une part, la politique de bilinguisme entend accorder les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles, notamment, en encourageant le bilinguisme au travail et dans les services publics; en faisant la promotion de programmes culturels destinés aux deux groupes linguistiques; et en veillant à ce que tout document publié par la Ville d’Ottawa ou ses organismes paraisse dans les deux langues officielles[2]. Bien que les principes qui la sous-tendent soient repris largement dans le Règlement no 2001-170, ce dernier ne prévoit pas la mise en œuvre de mesures concrètes. Il ne fait que réitérer de manière générale les visées que la politique consacre[3].

 

D’autre part, la Ville d’Ottawa est régie par la Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa, une loi provinciale qui impose à la ville l’adoption d’une politique traitant de l’utilisation du français et de l’anglais dans la totalité ou certaines parties de son administration et ses services municipaux[4]. Les militants du mouvement proposent que la loi soit modifiée pour qu’elle prévoie que la Ville d’Ottawa doive se doter d’un règlement sur le bilinguisme plutôt que d’une politique, ce qui nécessite l’adoption d’une résolution du conseil municipal demandant au gouvernement de l’Ontario d’exécuter ces changements[5].

 

Bien qu’il ne s’agisse, en apparence, que d’une formalité, le projet est loin de faire l’unanimité au sein du conseil municipal. En dépit du bienfondé de l’initiative, 12 des 23 conseillers de la ville sont d’avis que le jeu n’en vaut pas la chandelle, citant, pour la plupart, les couts supplémentaires et les tensions sociales qu’engendrerait sa concrétisation[6]. Justifiant son opposition au projet, le maire d’Ottawa, Jim Watson, soutient qu’Ottawa est de facto une ville bilingue, comme l’indique le Règlement no 2001-170, et cite, par le fait même, une réduction de 30 % des plaintes en matière de services en français qui se reflète sur les données de 2014, 2015 et 2016[7]. Pour lui, inutile d’aller plus loin, les mesures déjà en place suffisent.

 

La crainte des conseillers municipaux est compréhensible étant donné que les francophones d’Ottawa ne représentent qu’un maigre 16,4 % de la population[8]. Néanmoins, il est pertinent de se demander à quoi bon se doter d’une politique et d’un règlement sur le bilinguisme si ce n’est que pour se donner bonne conscience ? La capitale nationale n’a-t-elle pas un devoir moral d’incarner la dualité linguistique, l’un des principes fondateurs de la fédération canadienne, ne serait-ce que dans ses services publics ? Du moins, c’est l’avis des quelques 87 % de Canadiens qui, d’après un sondage mené en aout 2016 par le Commissariat aux langues officielles, croient qu’Ottawa devrait être reconnue comme une ville officiellement bilingue[9].

 

Ce devoir de représentation de la diversité linguistique du pays est observé par un bon nombre de capitales étrangères. C’est le cas de la ville de Bruxelles, où la parité du français et du néerlandais est protégée par l’article 4 de la Constitution belge[10]. De plus, l’article 19 de la Loi sur l’emploi des langues en matière administrative, qui règlemente l’ensemble du système linguisticoadministratif du pays, prévoit que tout service local de la capitale emploie, dans ses rapports avec un particulier, la langue que ce dernier préfère entre le français et le néerlandais[11]. Conséquemment, tous les documents de l’administration bruxelloise sont rédigés dans les deux langues officielles[12].

 

Certes, le bilinguisme de la ville de Bruxelles comporte son lot d’inconvénients. À l’instar des préoccupations soulevées par certains conseillers municipaux ottaviens, les candidats qui sollicitent un poste dans l’administration municipale et qui seront appelés à entrer en contact avec le public doivent posséder une connaissance suffisante de la seconde langue[13], ce qui aurait pour effet de favoriser les candidats francophones aux dépens des anglophones[14]. Cependant, rien ne force la Ville d’Ottawa à adopter des critères aussi restrictifs que ceux de Bruxelles. Plutôt que de s’entêter à y voir une francisation de l’ensemble de l’administration — ce qui n’est nullement l’ambition de l’initiative #OttawaBilingue — les conseillers municipaux et le maire Watson auraient intérêt à travailler de concert pour assurer un minimum de représentativité dans les services essentiels.

 

À l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, la Ville d’Ottawa dispose d’une occasion en or pour renforcer l’image du bilinguisme au pays. Alors que les yeux du monde entier seront rivés sur Ottawa, n’est-il pas souhaitable de faire abstraction de la politique partisane et de clamer haut et fort que le pays tout entier embrasse cette dualité linguistique si fondamentale pour la culture canadienne ? Quoi qu’il en soit, l’objectif de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue n’est atteignable qu’avec l’aval du conseil municipal. La balle est dans le camp du maire Watson qui, pour utiliser un terme qu’il comprend, aura besoin d’une bonne dose de leadership. 

[1]        OttawaBilingue, « À propos », en ligne : <http://ottawavillebilingue.ca/fr/a-propos/> (consulté le 24 avril 2017).

[2]        Politique de bilinguisme, Ville d’Ottawa, no ACS2001-CMS-OCM-0002, entré en vigueur le 9 mai 2001, en ligne : <http://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/politiques-et-administration/politiques#politique-de-bilinguisme> (consulté le 24 avril 2017).

[3]        Règlement sur le bilinguisme, Ville d’Ottawa, no 2001-170, entré en vigueur le 9 mai 2001, en ligne : <http://ottawa.ca/fr/residents/reglements-licences-et-permis/reglements/reglements-z/bilinguisme-reglement-ndeg-2001-170#bilinguisme-reglement-ndeg-2001-170> (consulté le 24 avril 2017).

[4]        Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, L.O. 1999, c. 14, art. 11.1.

[5]        Préc. cit., note 1.

[6]        Catherine Lanthier, « Ottawa, Ville officiellement bilingue : un rêve brisé ? », Radio-Canada, 1er mars 2017, en ligne : <http://beta.radio-canada.ca/nouvelle/1019536/ottawa-ville-bilingue-opposition-conseillers> (consulté le 24 avril 2017).

[7]        Sylvie Branch, « Pas de place pour le bilinguisme officiel », La Presse, 25 janvier 2017, en ligne : <http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-dottawa/201701/25/01-5062991-pas-de-place-pour-le-bilinguisme-officiel.php> (consulté le 24 avril 2017).

[8]        Commissariat aux langues officielles, Portrait des groupes de langues officielles de la région d’Ottawa, 2015, en ligne : <http://www.officiallanguages.gc.ca/sites/default/files/portrait-linguistique-ottawa.pdf> (consulté le 24 avril 2017).

[9]        Commissariat aux langues officielles, Ce que les canadiens pensent du bilinguisme et de la Loi sur les langues officielles, 2016, en ligne : <http://www.clo-ocol.gc.ca/fr/statistiques/infographiques/canadiens-pensent-bilinguisme-et-llo> (consulté le 24 avril 2017).

[10]       Constitution de la Belgique [Royaume de Belgique], 17 février 1994, art. 4, en ligne : <http://www.senate.be/doc/const_fr.html> (consulté le 24 avril 2017).

[11]       Lois sur l’emploi des langues en matière administratives [Royaume de Belgique], 18 juillet 1966, art. 19, en ligne : <https://fedweb.belgium.be/sites/default/files/1966-07-18_KB-AR_langues_matiere_adm_talen_bestuurszaken_0.pdf> (consulté le 24 avril 2017).

[12]       Jacques Leclerc, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord, « Région de Bruxelles-Capitale », Université Laval, en ligne : <http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/bruxelles-capitale.htm> (consulté le 24 avril 2017).

[13]       Préc. cit., note 11, art. 21.

[14]       Selon le Commissariat aux langues officielles, seulement 1.5% de la population d’Ottawa ne parle que le français tandis que 59.9% sont unilingues anglophones. Préc. cit., note 8.

 

*The opinions expressed in this article are the author’s own and do not necessarily reflect the view of the National Observatory on Language Rights.

*Toutes opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la vision de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques.

Ce contenu a été mis à jour le 2 juin 2017 à 9 h 44 min.

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