Les langues autochtones : un génocide culturel inévitable?

Par Philippe Biuzzi, étudiant collaborateur

 

Le Premier ministre Justin Trudeau a promis en décembre dernier devant l’Assemblée des Premières Nations (ci-après « APN ») de travailler à l’élaboration d’une loi ayant pour but de préserver, protéger et revitaliser les langues autochtones. Dans le contexte où seules trois langues autochtones sur plus d’une soixantaine présentes sur le territoire canadien ne sont pas menacées de disparition, des actions concrètes doivent absolument être entreprises. C’est à l’occasion de la Journée nationale des langues autochtones, le 31 mars dernier, que le chef de l’APN, Perry Bellegarde, a dévoilé les résultats d’un sondage sur l’appui à la création d’une telle loi. Ce sondage mené par Nanos Research indique que 74 % des Canadiens sont favorables à la création d’une loi protégeant davantage les langues autochtones.

 

La complexité du système juridique canadien fait en sorte que les différentes communautés autochtones du Canada n’ont pas les mêmes droits linguistiques. Il existe tout d’abord une différence en fonction du territoire ou de la province dans lesquels ces communautés sont situées. Chaque province ou territoire peut légiférer sur les langues autochtones en lien avec ses compétences. Alors que certains gouvernements provinciaux ou territoriaux, comme celui de l’Île-du-Prince-Édouard, n’ont peu ou pas du tout légiféré en la matière, d’autres comme celui du Nunavut sont très proactifs. Il existe également des différences entre les communautés autochtones situées dans une même province ou territoire de par la signature d’ententes spécifiques. C’est ainsi que certaines communautés comme la nation nisga’a en Colombie-Britannique ou la nation crie au Québec ont beaucoup plus d’autonomie en matière de langues que d’autres.

 

Est-ce qu’une simple loi fédérale est le meilleur moyen pour s’attaquer efficacement aux problématiques auxquelles les langues autochtones sont confrontées? Non. Mais ne jouons pas à l’autruche, face à une Constitution ne garantissant à première vue aucune protection efficace de ces langues et aux difficultés politiques et techniques d’une révision constitutionnelle, force est de constater qu’une loi fédérale est peut-être l’option la plus censée. En plus de prévoir un cadre applicable à toutes les communautés autochtones canadiennes, une telle loi permettrait de répondre en partie aux 94 revendications faites par la Commission de vérité et de réconciliation en 2015.

 

Un des aspects les plus importants de ces revendications est sans doute celui touchant à l’enseignement des langues autochtones. Pourquoi? Parce que la survie d’une langue passe inexorablement par sa transmission aux nouvelles générations et que l’« absence de jeunes locuteurs est à considérer comme un pronostic sombre pour la survie » d’une langue. On peut même qualifier ce manque de jeunes locuteurs comme un « défaut radical de transmission ». La Cour suprême, dans l’arrêt Ford en 1988, livrait en ce sens un passage fort pertinent : « Le langage n’est pas seulement un moyen ou un mode d’expression. Il colore le contenu et le sens de l’expression. C’est pour un peuple un moyen d’exprimer son identité culturelle ». Ce court extrait traite de l’usage du français, mais est encore plus pertinent quand on le lit à la lumière du fait que plusieurs langues autochtones ne sont pas construites comme les langues latines ou germaniques. En abénaki, par exemple, les phrases ne sont pas structurées en fonction du genre et du nombre, mais plutôt en fonction du caractère animé ou non du sujet. C’est donc dire que la disparition d’une langue équivaut à la perte de la philosophie et de la culture du peuple qui la parle.

En 1999, la Cour suprême, dans l’arrêt Beaulac, spécifiait que :
« Les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni des droits passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis.  Cela concorde avec l’idée préconisée en droit international que la liberté de choisir est dénuée de sens en l’absence d’un devoir de l’État de prendre des mesures positives pour mettre en application des garanties linguistiques ».

Le diable réside dans les détails, et peu importe le contenu quant à l’enseignement des langues autochtones, ce sont les ressources financières accordées aux programmes qu’elle instaurera qui compteront réellement. Comme cette loi ne créera pas d’obligation constitutionnelle pour le gouvernement fédéral quant à la promotion des langues autochtones, il faudra se fier à la bonne foi de celui-ci dans l’allocation de budgets permettant l’atteinte des objectifs de la loi. Le fédéral ayant compétence en ce qui a trait aux affaires autochtones et les provinces en ce qui a trait à l’éducation, le gouvernement de Justin Trudeau devra également s’assurer d’éviter les chicanes de clochers en allant chercher un certain consensus avec ses homologues provinciaux quant au financement de ces initiatives.

Le gouvernement Trudeau est donc pris entre l’impératif politique de donner suite aux revendications de la Commission de vérité et de réconciliation et le casse-tête que représente un dialogue avec les provinces et les communautés concernées. Il y a fort à parier que cette loi ne pourra pas tout régler et que la survie des langues autochtones devra passer par une judiciarisation de cet enjeu. Des recours judiciaires comme celui entamé par David Leitch et Lorena Fontaine en 2016 visant à faire reconnaître que la promotion des langues autochtones est comprise dans la protection des droits ancestraux garantis par l’article 35 de la Charte représentent fort probablement la meilleure chance de survie pour ces langues. Lueur d’espoir, le Tribunal canadien des droits de la personne a reconnu en 2016 que « la transmission de la langue et des cultures autochtones est un droit ancestral générique que possèdent tous les enfants des Premières Nations et leur famille » et a souligné que la culture, les langues autochtones et leur transmission de génération en génération sont des intérêts protégés par l’article 35 de la Charte. Une loi fédérale, même purement symbolique, ne peut pas faire de mal, mais il semble primordial qu’une approche judiciaire soit également préconisée pour assurer la survie des langues autochtones et la reconnaissance constitutionnelle des droits linguistiques de ces peuples.

Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2017 à 14 h 30 min.

Commentaires

Laisser un commentaire