Le Québec et la francophonie canadienne : Une position contradictoire

Par François Gauthier St-Denis, étudiant collaborateur

 

Jean-Marc Fournier, ministre québécois des Affaires canadiennes et de la Francophonie canadienne, a affirmé, en avril dernier, vouloir réaffirmer la place du Québec dans la francophonie canadienne à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération[1]. Il s’agit là d’un enjeu très important et envers lequel la province majoritairement francophone se trouve dans une situation assez délicate.

 

La position du Québec dans ces dernières années a été celle de la protection du français, certes, mais de la protection du français à l’intérieur même de ses frontières provinciales. Cela s’explique par le fait qu’une aide trop importante apportée aux minorités francophones des autres provinces canadiennes, notamment devant les tribunaux, mettrait le Québec dans une position assez embarrassante du point de vue de son argumentaire. En effet, la conséquence d’une telle défense des droits des minorités aurait forcément un impact, direct ou indirect, sur les droits linguistiques des Anglo-Québécois qui sont une minorité à l’intérieur de la province. Le Québec se trouve donc dans une drôle de situation où son désir de protéger la francophonie à l’intérieur de ses frontières limite parfois les droits des francophones hors de celles-ci[2]. C’est un phénomène très particulier étant donné que cette province est elle-même composée d’une minorité francophone à l’échelle canadienne. On se trouve donc parfois à refuser de l’aide à ceux qui mènent le même combat que nous.

 

En tant que berceau de la francophonie en Amérique du Nord, il me semble donc que le Québec assume une position qui est fort contradictoire. Protéger les droits constitutionnels des minorités francophones des autres provinces semblerait, logiquement, être la meilleure solution afin de protéger la francophonie à l’échelle canadienne. Bien sûr, l’argument nationaliste vient parfois s’imposer contre ce que je viens de dire : c’est la francophonie au Québec qu’il convient de protéger, car c’est là qu’est la véritable minorité opprimée ! Il m’apparaît cependant toujours clair que ce n’est pas en s’isolant à l’intérieur de ses frontières que le Québec pourra protéger le français de la manière la plus efficace. Rappelons que le Canada est un pays constitutionnellement bilingue[3]. Logiquement, l’acteur le mieux placé pour renforcer ce bilinguisme est la province à l’intérieur de laquelle il y a la plus forte proportion de francophones. Même en reconnaissant que l’aide du Québec pour les minorités francophones des autres provinces serait également une aide apportée à la minorité d’Anglo-Québécois, les conséquences que cela aurait pour la francophonie à l’échelle du pays seraient de bien plus grande ampleur que celles pour les anglophones du Québec. En effet, selon les dernières statistiques de 2011[4], 1 012 540 personnes ont déclaré avoir le français comme langue maternelle hors du Québec et un peu plus de 647 655 de Québécois ont déclaré avoir l’anglais comme langue maternelle. Sans vouloir préconiser une approche purement utilitariste, on parle quand même d’environ 400 000 francophones de plus à travers le Canada que d’anglophones au Québec. Ajoutons que ces derniers ont d’ailleurs pour leur part à évoluer dans une société où le français est déjà protégé et valorisé par la Charte de la langue française[5].

 

Des démarches accrues de la part du Québec en vue d’aider la francophonie à l’extérieur de ses frontières seraient donc une très bonne nouvelle. D’ailleurs, cela s’accorderait parfaitement avec les principes de la démocratie et de la protection des minorités relevés par la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession[6]. Loin de moi l’idée de venir dire que le Québec a une obligation de défendre les droits des minorités francophones, mais une telle approche serait certainement ce qui s’accorde le mieux avec notre cadre constitutionnel actuel. Or, c’est peut-être là une des raisons qui ont justifié les réserves du Québec à défendre les minorités linguistiques des autres provinces par le passé, la décision susmentionnée ayant été vue d’un bien mauvais œil par une bonne partie de la sphère politique québécoise.

 

Pour en revenir à l’article en question, l’approche discutée par Monsieur le Ministre Fournier avec plusieurs spécialistes et d’autres ministres semble être celle d’une valorisation de la langue française au Canada au moyen d’une immigration francophone accrue hors de la province. Donc, nous sommes encore loin de ce qui vient d’être décrit par rapport à l’éventuelle aide apportée par le Québec aux francophones devant les tribunaux, mais cela constitue tout de même un pas de l’avant pour favoriser le fait français au pays. Tâchons tout de même de ne pas oublier qu’il y a une différence entre la prise de mesures pour l’augmentation du nombre de personnes parlant français au pays, d’une part, et l’aide apportée à ceux-ci en tant que minorité devant être protégée, notamment devant les tribunaux, d’autre part. Afin de se conformer pleinement aux principes enchâssés dans notre Constitution, le rôle du Québec pourrait et devrait non seulement comprendre les démarches entreprises par M. Fournier, qui sont un bon début, mais également s’étendre à cette seconde approche.

 

[1] Camille FEIREISEN, « Réaffirmer le rôle du Québec dans la francophonie canadienne », Radio-Canada, en ligne, <http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1030909/quebec-francophonie-canadienne-dualite-nationale>, 28 avril 2017, (consulté le 1er mai 2017).

[2] Voir par exemple l’affaire Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c. Yukon (Procureure générale), [2015] 2 RCS 282, décision dans laquelle Québec est allé plaider en Cour suprême contre les droits des minorités linguistiques sous prétexte que les dispositions contestées ressemblaient à la Charte de la langue française.

[3] Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.), art. 16(1)

[4] Prises sur le site de Statistique Canada à l’adresse suivante : <http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/98-314-x2011001-fra.cfm>

[5] RLRQ, c. C-11

[6] [1998] 2 R.C.S. 217

 

*The opinions expressed in this article are the author’s own and do not necessarily reflect the view of the National Observatory on Language Rights.

*Toutes opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la vision de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques.

Ce contenu a été mis à jour le 26 juin 2017 à 19 h 13 min.

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