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Actualités Blogue

Le passé n’est pas toujours garant de l’avenir : la dernière décennie et ses jugements en matière de droits linguistiques

Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice À Ottawa, le 24 octobre 2016, a eu lieu la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ». Ce programme, qui est financé par le ministère du Patrimoine canadien, a été mis en place en 2009 à la […] Lire la suite

Actualités Blogue Droit international

L’espagnol et l’anglais au pays de Donald Trump

Par Olivier Dulude, étudiant collaborateur   Vers trois heures du matin le 9 novembre dernier, l’impensable s’est réalisé: Donald J. Trump a été élu président des États-Unis[1]. Par conséquent, il possèdera bientôt le pouvoir de mettre en oeuvre une panoplie de propositions que plusieurs ont jugé xénophobes. La question linguistique et surtout celle de la place de […] Lire la suite

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Le gouvernement fédéral doit réparer ce qu’il a tenté de détruire

Par Laurence Prud’homme, étudiante chercheuse    En 2012, la Commission de vérité et réconciliation[1] lance un cri d’alarme dans ses appels à l’action pour que le « gouvernement fédéral [reconnaisse] que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones »[2]. Cette demande fait écho à la situation critique dans laquelle se trouve la plupart des langues […] Lire la suite

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Un modèle de pluralisme linguistique

Par Marc Verdussen, Professeur à l’UCL (Belgique), Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (JUR-I – CRECO) et Directeur de la thèse de Sophie Weerts Sophie Weerts a réalisé une thèse doctorale au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL). Elle est actuellement chercheuse post-doctoral à la Chaire de droit […] Lire la suite

Actualités

L’hyperactivité soudaine du gouvernement Gallant en matière linguistique

  Vanessa Ntaganda, Coordonnatrice aux affaires internes et étudiante chercheuse    Les droits linguistiques semblent être le thème que s’était donné le gouvernement libéral néobrunswickois lors de la dernière semaine de septembre. En effet, le 26 septembre dernier, le premier ministre Brian Gallant a prononcé devant des publics anglophones et francophones deux allocutions dans lesquelles il a martelé les […] Lire la suite

Droit international

Participatory Process Started to Reform the Autonomy Statute of Trentino-South Tyrol

By Jens Woelk, Associate Professor at the Faculty of Law and School of International Studies, University of Trento, Italy 70 years ago, on  September 5th  1946, Italy’s Prime Minister De Gasperi and Austria’s Foreign Minister Gruber agreed on a far-reaching autonomy in order to protect the linguistic and cultural identity of German speakers in South Tyrol. South Tyrol had […] Lire la suite

Actualités

Une loi proanglophone : une solution à l’isolationnisme linguistique au Québec?

Par Loïc Philibert, étudiant chercheur Mitch Garber, ancien « dragon », PDG de Caesars Acquisition Company et président du Cirque du Soleil, souhaite engendrer une discussion concernant la sécularité des communautés francophone et anglophone au Québec. L’entrepreneur montréalais a, entre autres, fait la critique vigoureuse de ce phénomène persistant devant une foule de gens d’affaires réunis par […] Lire la suite

Actualités

Les décisions judiciaires unilingues au Québec : un décalage entre la loi et les droits linguistiques

Par Camille Desrosiers, collaboratrice étudiante    En septembre dernier, une juge a fait la manchette pour avoir remis, à plus d’une reprise, des décisions anglophones à des justiciables… francophones[1] ! Pourtant, les audiences s’étaient déroulées dans la langue de Molière. Étonnamment, cette pratique respecte le droit en vigueur dans la province. En effet,  un juge peut […] Lire la suite

Actualités Dossier spécial

Course à la direction du PQ et langue française : analyse juridique des propositions

Par Ivan Galindo da Fonseca et Jérome Tremblay, étudiants chercheurs    Proposition no 1 : Étendre l’application de la Charte de la langue française[1] aux entreprises de plus de 25 employés et aux entreprises de compétence fédérale. Appuyée publiquement par Alexandre Cloutier[2], Jean-François Lisée[3], Paul Saint-Pierre Plamondon et Martine Ouellet[4], cette proposition est : réalisable   Explication Actuellement, l’obligation pour les […] Lire la suite