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Actualités Blogue

Circonscriptions protégées : victoire pour les Acadiens de la Nouvelle-Écosse

Par Marc-André Moquin, étudiant collaborateur   Les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse célèbrent ! Le 24 janvier 2017, au terme d’une décision unanime, les juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu à l’inconstitutionnalité du tracé des circonscriptions électorales. Il s’agit d’un des rares arrêts néoécossais constatant la situation particulière des minorités ethnolinguistiques de […] Lire la suite

Actualités Justice

Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective

Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite

Droit international

Anglais ou français, faut-il choisir? L’enseignement des langues à l’épreuve du fédéralisme suisse

Par Maya Hertig Randall et Nesa Zimmermann, respectivement professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et doctorante   La Suisse est connue pour son multilinguisme : pas moins de quatre langues nationales dans un pays qui compte à peine huit millions d’habitants[1]. Cette coexistence pose un certain nombre de défis au quotidien, et l’enseignement des […] Lire la suite

Actualités Dossier spécial Justice

Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse

Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite

Actualités Blogue

L’Ontario à l’OIF : un moment historique pour les Franco-Ontariens

Par Étienne Rivet-Dumontet, étudiant chercheur   Après un long processus et plusieurs mois d’attente, la décision est enfin tombée : l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a officiellement accueilli l’Ontario parmi ses membres en lui accordant le statut d’observateur [1]. C’est le 26 novembre dernier, à Madagascar, à l’occasion du XVIe Sommet, que cette décision fut […] Lire la suite

Justice

Le français comme seule langue officielle du Québec : est-ce envisageable?

Par Jérome Tremblay, coordonnateur aux affaires externes et étudiant chercheur   Amenée par Martine Ouellet[1] lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti québécois, défendue par la Société Saint-Jean-Baptiste[2] et relayée par le Bloc québécois sur les réseaux sociaux[3], la proposition de faire du français la seule langue ayant une valeur officielle au […] Lire la suite

Actualités

L’impasse linguistique de l’Office national de l’énergie

Par Andrea Roulet, étudiante chercheuse   Depuis quelques mois, l’Office national de l’énergie (ci-après l’« ONÉ ») se trouve dans une impasse linguistique, alors qu’il attend la nomination de certains membres de son comité d’audience concernant le projet de pipeline Énergie Est[1]. L’impasse a plus spécifiquement trait aux compétences linguistiques des membres dudit comité.   Il s’agit […] Lire la suite

Actualités Blogue Dossier spécial

If my Trial Can Be in English, Why Can I Only Get to my Courtroom in French?

By: Matthew Meland, Student Researcher for the National Observatory on Language Rights   With the extensive roadwork taking place on many Quebec streets, the signage is all that allows the driver to be surprisingly taken on a detour route and ultimately arrive (albeit probably late) to his or her destination. Similarly, inside the Montreal Courthouse, while it […] Lire la suite

Actualités Blogue Dossier spécial

Le passé n’est pas toujours garant de l’avenir : faire preuve de retenue n’est pas un compromis acceptable

  Par : Catherine Soucy, étudiante collaboratrice   Dernièrement, nous avons discuté de la 7e rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL)[1], laquelle était intitulée « Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada ».   Nous avons plus précisément fait un survol des décisions judiciaires ayant soutenu le développement des droits linguistiques […] Lire la suite