Justice

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Le Québec et la francophonie canadienne : Une position contradictoire

Par François Gauthier St-Denis, étudiant collaborateur   Jean-Marc Fournier, ministre québécois des Affaires canadiennes et de la Francophonie canadienne, a affirmé, en avril dernier, vouloir réaffirmer la place du Québec dans la francophonie canadienne à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération[1]. Il s’agit là d’un enjeu très important et envers lequel la province majoritairement […] Lire la suite

Actualités Justice

#OttawaBilingue : Prêcher par l’exemple

Par Louis-Philippe Caron, étudiant collaborateur   Depuis 2016, l’initiative #OttawaBilingue, qui regroupe 12 organismes francophones de l’Ontario, tente tant bien que mal de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Son objectif, qui n’a rien de révolutionnaire, est de protéger la politique de bilinguisme en l’intégrant au Règlement […] Lire la suite

Blogue Justice

L’exigence de bilinguisme dans le domaine de l’emploi : un critère toléré au Québec ?

Par Alexia Leclerc, étudiante collaboratrice    Le 3 octobre 2016, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur l’exigence du bilinguisme concernant certains postes à la Ville de Gatineau. Des enjeux importants liés à la connaissance de l’anglais comme critère de nécessité au travail ont donc été traités dans l’affaire Gatineau (Ville de) c. […] Lire la suite

Blogue Justice

Franc-parler

Par Sara Couture, étudiante collaboratrice   S’il y a un sujet incontournable au Québec, c’est celui de la langue française. Un sujet très souvent abordé de manière alarmiste. Dans les médias, il n’est pas anormal de lire des titres du registre suivant : « Un français qui s’étiole » [1] ; « Le français en péril »[2]  ; « Cachez cette langue […] Lire la suite

Actualités Justice

Circonscriptions acadiennes en Nouvelle-Écosse : entre équilibre démographique et représentation effective

Par Nicolas Thiffault-Chouinard, étudiant collaborateur   Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rendait un jugement[1] réitérant les droits démocratiques des minorités linguistiques au pays. En déclarant inconstitutionnel le redécoupage de la carte électorale, les magistrats ont réaffirmé le principe de « représentation effective », défini par la Cour suprême il y a déjà 26 […] Lire la suite

Actualités Dossier spécial Justice

Le bilan du commissaire Fraser : entre consensus et impasse

Par Laurence Prud’homme et Jérome Tremblay, respectivement étudiante chercheuse et coordonnateur aux affaires externes   Au cours de dix années de mandat, le commissaire Graham Fraser a fait l’objet d’un certain consensus au sein de la société canadienne. D’ailleurs, Michel Bastarache a mentionné que l’importance accordée par le commissaire Fraser à son rôle devant les tribunaux […] Lire la suite

Justice

Le français comme seule langue officielle du Québec : est-ce envisageable?

Par Jérome Tremblay, coordonnateur aux affaires externes et étudiant chercheur   Amenée par Martine Ouellet[1] lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti québécois, défendue par la Société Saint-Jean-Baptiste[2] et relayée par le Bloc québécois sur les réseaux sociaux[3], la proposition de faire du français la seule langue ayant une valeur officielle au […] Lire la suite

Justice

Normaliser la Tour de Babel : les tribunaux et la pluralité linguistique

Par : Vanessa Ntaganda, étudiante chercheuse à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques L’hiver dernier, j’ai eu le plaisir de m’envoler vers le Rwanda. Ne parlant pas suffisamment la langue nationale, je me suis créé un dialecte composé d’un heureux et maladroit mélange de français, d’anglais et de signes pour me faire comprendre. Finalement, si […] Lire la suite